Popularoo · Document légal

Mentions Légales

Version 2.0 · En vigueur à compter du 5 mai 2026

Article 1.Éditeur du Service

L'application mobile et le site internet Popularoo (accessibles respectivement via les boutiques Apple App Store et Google Play Store, et via l'adresse popularoo.com) sont édités par :

Éditeur

EN HAUT DES MARCHES
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social fixé statutairement
Siège social : 147 rue Léon-Maurice Nordmann, 75013 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
RCS Paris n° 504 747 932
SIRET : 504 747 932 00011
Code APE : 59.11A

Contact

popularoo@popularoo.com

Article 2.Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant en exercice de la société EN HAUT DES MARCHES, tel qu'inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Toute correspondance relative à la publication peut être adressée par email à popularoo@popularoo.com ou par courrier au siège social de l'éditeur indiqué à l'Article 1.

Article 3.Hébergement

Le Service est hébergé par plusieurs prestataires distincts selon ses composantes techniques :

3.1 Hébergement du site web et des emails

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias — Genève — Suisse
www.infomaniak.com

3.2 Hébergement des serveurs applicatifs

Render Services, Inc.
525 Brannan Street, Suite 300
San Francisco, CA 94107 — États-Unis
Région d'hébergement utilisée : Oregon (US West)
render.com

3.3 Hébergement de la base de données

MongoDB, Inc. — MongoDB Atlas
1633 Broadway, 38th Floor
New York, NY 10019 — États-Unis
www.mongodb.com

Les transferts de données vers les sous-traitants situés hors Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework, dans les conditions précisées dans la Politique de Confidentialité.

Article 4.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service — nom Popularoo, logo, charte graphique, code source, architecture, textes éditoriaux, illustrations, animations, algorithmes propriétaires dont le Popularoo Index — sont la propriété exclusive d'EN HAUT DES MARCHES ou font l'objet d'une licence d'utilisation à son bénéfice.

Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les images et noms des personnalités publiques figurant sur le Service sont utilisés à des fins d'information et de commentaire éditorial, dans les limites autorisées par le droit à l'information et le droit de courte citation. Les modalités de retrait sur demande sont précisées à l'Article 7 des Conditions Générales d'Utilisation.

Article 5.Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par la Politique de Confidentialité, qui décrit en détail les données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation, les destinataires et les droits dont disposent les utilisateurs en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez l'éditeur à popularoo@popularoo.com.

L'autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Article 6.Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable par une réclamation écrite préalable adressée à popularoo@popularoo.com, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'éditeur :

Médiateur de la consommation

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
SAS au capital de 10 000 €
RCS Saint-Étienne n° 852 787 472
Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble L'Horizon
Esplanade de France — 3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne — France

Saisine en ligne

www.medconsodev.eu

Référence professionnel

EN HAUT DES MARCHES — Popularoo · Dossier MED60521

Les modalités complètes de la médiation sont précisées à l'Article 15 des Conditions Générales d'Utilisation.

Article 7.Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6.I.5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à l'article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act), tout utilisateur peut signaler à l'éditeur :

Les signalements doivent être adressés par email à popularoo@popularoo.com, en précisant :

L'éditeur s'engage à examiner les signalements dans un délai raisonnable et à prendre, le cas échéant, les mesures appropriées (retrait du contenu, suspension de l'utilisateur, invalidation de votes frauduleux, signalement aux autorités compétentes).

Article 8.Point de contact unique (DSA)

En application de l'article 11 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act), l'éditeur désigne un point de contact unique permettant aux autorités compétentes des États membres de l'Union européenne, à la Commission européenne et au Comité européen des services numériques de communiquer directement avec lui.

Point de contact unique DSA

Email : popularoo@popularoo.com
Langues acceptées pour les communications : français, anglais

Ce même point de contact est également accessible aux utilisateurs souhaitant communiquer directement et rapidement avec l'éditeur, conformément à l'article 12 du DSA.

Article 9.Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve, pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur résidant dans l'Union européenne, de l'application des règles impératives de protection des consommateurs.